Question 1

Ce qui compte comme un jour de présence aux É.A.U

Accepted Answer

Afin de déterminer si un individu a atteint le seuil de 183 ou 90 jours pendant une période continue de 12 mois, tous les jours ou moments de la journée lors desquels l'individu était physiquement présent aux É.A.U seront comptés. Cette règle rend plus simple pour les individus de comptabiliser leurs jours aux É.A.U. Les jours passés aux É.A.U n'ont pas besoin d'être consécutifs.

Question 2

Les jours passés aux É.A.U en raison de circonstances exceptionnelles

Accepted Answer

Les individus peuvent choisir de ne pas tenir compte du nombre de jours passés aux É.A.U en raison de circonstances exceptionnelles. Une circonstance exceptionnelle est un évènement ou une situation hors de contrôle de l'individu, qui ne pouvait être anticipé(e) ou évité(e), et qui empêche l'individu de quitter les É.A.U au moment où cela été prévu.

Question 3

Lieu de résidence permanent

Accepted Answer

Un lieu de résidence permanent est une maison, un appartement, une chambre ou un autre type de logement meublé. La résidence doit être accessible de façon continue à l'individu et occupé par celui-ci régulièrement avec un certain degré de permanence et de stabilité. L'individu n'a pas besoin d'être le propriétaire de la-dite résidence, il peut la louer ou simplement l'occuper.

Question 4

Avoir un emploi aux É.A.U

Accepted Answer

Un individu a un emploi lorsqu'il a signé un contrat de travail avec un employeur, qui est établi, formé ou reconnu aux É.A.U. Certains autres arrangements salariaux constituent également un emploi, si la totalité ou une partie du salaire de l'individu pour un travail exercé aux É.A.U provient d'une partie contractante. L'emploi peut être limité ou illimité et peut être exercé à temps partiel ou complet. Les missions de bénévolat ne seront pas classées dans la catégorie emploi.

Question 5

Exercer une activité aux É.A.U

Accepted Answer

Un individu sera considéré comme exerçant une activité lorsqu'il exercera une quelconque activité de manière régulière, que ce soit de façon continue ou indépendante, notamment des activités industrielles, commerciales, agricoles, professionnelles, de service ou d'excavation, mais aussi toute activité liée à l'usage de biens matériels ou immatériels.

Question 6

Résidence habituelle ou principale et centre des intérêts fiscaux et personnels

Accepted Answer

Les individus peuvent également être considérés résidents fiscaux aux É.A.U s'il s'agit du lieu où ils vivent dans le cadre de leur quotidien ou du lieu où ils passent le plus clair de leur temps par rapport à une autre juridiction. Les É.A.U doivent être le lieu où leur centre d'intérêts fiscaux et personnels est le plus proche et important. Cela tient compte de leur profession ou lieu de travail, de leur famille et relations sociales, de leurs activités culturelles ou autres, ainsi que d'autres faits pertinents.

Loi relative à la résidence fiscale aux É.A.U

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